Conditions Générales d’Utilisation du site Lulusolu.fr

Dernière mise à jour : 28 septembre 2026

Article 1. Éditeur du Site et mentions légales

Le site Lulusolu.fr (ci-après désigné le « Site ») est édité et exploité par :

Éditeur : François Tréca
Adresse : 30-A-17, calle Lerida, 46009 Valencia, Espagne
Numéro d’identification (NIE) : Y5745874M
Numéro de TVA intracommunautaire : B24974818
Adresse email de contact : ftreca@gmail.com
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

L’Éditeur peut être contacté à l’adresse électronique indiquée ci-dessus pour toute question relative au Site, à son fonctionnement, aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ou aux données personnelles.

Article 2. Objet et acceptation des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après désignées « CGU », définissent les conditions d’accès, de navigation et d’utilisation du Site ainsi que des services qui y sont proposés.

Toute personne utilisant le Site est désignée dans les présentes CGU comme l’« Utilisateur ».

La consultation du Site implique le respect des présentes CGU.

La création d’un Compte Utilisateur implique l’acceptation des CGU en vigueur au moment de l’inscription.

Si l’Utilisateur n’accepte pas tout ou partie des présentes dispositions, il lui appartient de ne pas créer de compte et de cesser d’utiliser les services concernés.

Article 3. Nature et finalité du service

Lulusolu.fr est un service pédagogique proposant notamment des explications, méthodes de résolution et corrections d’exercices scolaires.

Les contenus publiés ont pour objectif d’aider les élèves à comprendre les méthodes utilisées et à progresser dans leurs apprentissages.

Les corrections proposées par Lulusolu.fr sont rédigées de manière indépendante. Elles ne constituent pas les corrigés officiels des éditeurs des manuels scolaires auxquels certaines pages peuvent faire référence.

Les références à un manuel, un éditeur, une collection, un numéro de page ou un numéro d’exercice ont uniquement pour objectif de permettre à l’Utilisateur d’identifier l’exercice correspondant.

Lulusolu.fr n’a pas vocation à remplacer l’enseignement dispensé par les professeurs, les consignes données en classe ou les éventuels corrigés officiels fournis par les éditeurs.

Article 4. Accès aux services

4.1. Consultation sans compte

Le Site permet à tout Utilisateur non connecté de consulter gratuitement jusqu’à 10 corrigés.

Le suivi de ce quota peut être réalisé temporairement à l’aide d’un identifiant de session technique généré par le serveur.

Lorsque le quota de consultation sans compte est atteint, la création gratuite d’un Compte Utilisateur peut être nécessaire pour continuer à accéder aux corrigés.

4.2. Création d’un Compte Utilisateur

La création d’un Compte Utilisateur est gratuite.

Lors de son inscription, l’Utilisateur doit fournir les informations demandées de manière exacte et sincère.

Les informations susceptibles d’être demandées sont notamment :

une adresse email valide ;
un pseudonyme ;
un profil d’utilisation : Élève, Parent ou Professeur ;
la date de naissance lorsque le profil « Élève » est sélectionné.

L’Utilisateur s’engage à ne pas usurper l’identité d’un tiers et à maintenir ses informations à jour lorsque cela est nécessaire.

4.3. Utilisateurs mineurs

Le Site est susceptible d’être utilisé par des personnes mineures.

Lorsqu’un élève est âgé de moins de 14 ans, la création et la gestion du compte doivent être réalisées avec l’intervention et l’autorisation de son représentant légal.

Lorsqu’un élève est âgé de 14 à 17 ans, il doit utiliser le Site avec l’autorisation de ses parents ou représentants légaux lorsque celle-ci est requise par la réglementation applicable ou par les conditions du service.

L’Éditeur peut mettre en place toute mesure raisonnable destinée à vérifier l’âge de l’Utilisateur ou l’intervention du représentant légal lorsque cela est nécessaire.

Le parent ou représentant légal qui autorise l’utilisation du Site par un mineur est invité à prendre connaissance des présentes CGU ainsi que des informations relatives au traitement des données personnelles.

4.4. Caractère gratuit du compte

La création et l’utilisation du Compte Utilisateur sont gratuites dans le cadre des fonctionnalités gratuites proposées par le Site.

L’Éditeur peut décider à l’avenir de proposer des fonctionnalités, contenus ou services facultatifs payants.

Dans ce cas, le prix, les caractéristiques du service, les modalités de paiement et les éventuelles conditions contractuelles spécifiques seront présentés à l’Utilisateur avant toute commande ou souscription.

Aucun service payant ne pourra être facturé du seul fait de la création d’un compte gratuit.

Article 5. Identifiants et sécurité du compte

Les identifiants permettant l’accès au Compte Utilisateur sont personnels.

L’Utilisateur doit prendre les précautions raisonnables nécessaires pour préserver la confidentialité de son mot de passe et éviter toute utilisation non autorisée de son compte.

Il s’engage notamment à ne pas :

céder ou revendre son compte ;
communiquer volontairement son mot de passe à des tiers ;
organiser le partage collectif d’un même compte afin de contourner les règles d’accès au Site ;
utiliser le compte d’un autre Utilisateur sans son autorisation.

En cas de perte, de vol, de divulgation ou de suspicion de compromission de ses identifiants, l’Utilisateur doit modifier son mot de passe dans les meilleurs délais à l’aide de la fonctionnalité prévue à cet effet.

Il peut également contacter l’Éditeur à l’adresse ftreca@gmail.com.

Article 6. Règles générales d’utilisation

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale et conformément aux lois et règlements applicables.

Il est notamment interdit :

de tenter d’accéder frauduleusement à un compte, un serveur, une base de données ou une partie non publique du Site ;
de contourner volontairement les limitations techniques d’accès au service ;
de perturber ou tenter de perturber le fonctionnement normal du Site ;
d’introduire volontairement des programmes malveillants ;
d’utiliser le Site dans le cadre d’une activité frauduleuse ou illicite ;
d’utiliser les contenus du Site d’une manière portant atteinte aux droits de l’Éditeur ou de tiers.

L’Éditeur peut prendre des mesures techniques proportionnées afin de protéger le Site, ses Utilisateurs et ses infrastructures contre les abus, attaques, tentatives de fraude ou utilisations automatisées non autorisées.

Article 7. Contributions, commentaires et espaces d’échange

Lorsque le Site permet la publication de commentaires, messages ou autres contributions, l’Utilisateur reste responsable du contenu qu’il publie.

L’Utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux et à publier uniquement des messages en rapport avec les contenus ou services concernés.

Sont notamment interdits les contenus :

injurieux ou menaçants ;
diffamatoires ;
discriminatoires ou incitant à la haine ;
faisant l’apologie de la violence ;
à caractère pornographique ou manifestement inapproprié pour un public scolaire ;
portant atteinte à la vie privée d’un tiers ;
portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;
comportant des données personnelles concernant un tiers sans motif légitime ;
contenant du spam, des liens malveillants ou des sollicitations commerciales non autorisées.

L’Éditeur peut modérer, masquer ou supprimer une contribution manifestement contraire aux présentes CGU ou à la législation applicable.

En cas de manquement grave ou répété, l’accès aux espaces concernés ou au Compte Utilisateur peut être suspendu ou supprimé.

Article 8. Propriété intellectuelle

8.1. Contenus de Lulusolu.fr

Sauf indication contraire, les contenus originaux créés pour Lulusolu.fr, notamment les textes, corrections pédagogiques, explications, illustrations, éléments graphiques, logos, éléments logiciels et organisation originale des contenus, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

L’accès au Site confère uniquement à l’Utilisateur un droit de consultation et d’utilisation personnelle des contenus dans le cadre normal du service.

Sauf exception prévue par la loi ou autorisation préalable de l’Éditeur, il est notamment interdit de reproduire, republier, diffuser, adapter ou exploiter commercialement une partie substantielle des contenus du Site.

Les courtes citations réalisées dans les conditions prévues par la réglementation applicable restent autorisées.

8.2. Manuels scolaires, marques et contenus de tiers

Les noms de maisons d’édition, collections, ouvrages, marques et autres signes distinctifs éventuellement mentionnés sur le Site appartiennent à leurs titulaires respectifs.

Leur mention sur Lulusolu.fr sert uniquement à identifier les ouvrages et exercices auxquels les corrections pédagogiques peuvent se rapporter.

Sauf indication contraire, Lulusolu.fr n’est ni affilié, ni sponsorisé, ni approuvé par les éditeurs scolaires mentionnés.

Les énoncés, illustrations et autres contenus protégés appartenant aux éditeurs ne sont pas destinés à être reproduits sur le Site sans autorisation.

Article 9. Utilisation automatisée, scraping et extraction des contenus

Les contenus et services de Lulusolu.fr sont destinés en priorité à une consultation normale par les Utilisateurs.

Sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur ou disposition légale contraire, il est interdit d’utiliser des robots, scripts, logiciels d’extraction ou tout autre procédé automatisé ayant pour objet ou pour effet :

d’extraire systématiquement les corrections ou autres contenus du Site ;
de reconstituer tout ou partie substantielle de la base de contenus ;
de reproduire massivement les pages du Site ;
de contourner les limitations d’accès mises en place ;
de surcharger anormalement les infrastructures techniques ;
d’exploiter les contenus dans le cadre d’un service concurrent ou d’une base de données constituée sans autorisation.

Cette disposition ne fait pas obstacle aux utilisations autorisées par la loi ni aux opérations expressément autorisées par l’Éditeur.

Lorsqu’une utilisation automatisée entraîne une violation des présentes CGU, une surcharge, une tentative de contournement ou une atteinte aux droits de l’Éditeur, celui-ci peut prendre des mesures techniques proportionnées, telles que la limitation ou le blocage de certaines requêtes, adresses IP ou comptes.

Lorsque les conditions légales sont réunies, l’Éditeur se réserve également la possibilité d’exercer les recours appropriés.

Article 10. Exactitude des contenus pédagogiques

L’Éditeur apporte un soin particulier à la rédaction des corrections et explications publiées sur Lulusolu.fr.

Malgré les vérifications réalisées, une erreur de calcul, de transcription, d’interprétation, de mise en forme ou une imprécision pédagogique peut ponctuellement subsister.

L’Utilisateur est donc invité à conserver un regard critique sur les contenus consultés et, en cas de doute, à se reporter à son cours, à son professeur ou aux ressources officielles dont il dispose.

Lulusolu.fr ne garantit aucun résultat scolaire particulier, aucune progression déterminée et aucune note à la suite de l’utilisation du Site.

Une erreur constatée peut être signalée à l’Éditeur afin qu’elle puisse être vérifiée et, si nécessaire, corrigée.

Article 11. Disponibilité et fonctionnement du Site

L’Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables afin de maintenir le Site accessible et fonctionnel.

Il ne peut toutefois garantir un fonctionnement permanent et sans interruption.

L’accès au Site peut notamment être temporairement interrompu en raison :

d’opérations de maintenance ;
de mises à jour ;
d’incidents techniques ;
de dysfonctionnements de l’hébergeur ou du réseau Internet ;
d’incidents de sécurité ;
d’un événement indépendant de la volonté raisonnable de l’Éditeur.

L’Éditeur peut également faire évoluer, ajouter, modifier ou supprimer certaines fonctionnalités afin d’améliorer ou de sécuriser le service.

Article 12. Données personnelles

12.1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles effectués dans le cadre de Lulusolu.fr est :

François Tréca
30-A-17, calle Lerida
46009 Valencia – Espagne
Email : ftreca@gmail.com

12.2. Données susceptibles d’être traitées

Selon l’utilisation du Site, les catégories de données suivantes peuvent notamment être traitées :

adresse email ;
pseudonyme ;
profil d’utilisation : Élève, Parent ou Professeur ;
date de naissance lorsqu’elle est nécessaire pour un profil Élève ;
identifiant interne du compte ;
données relatives à la création et à l’utilisation du compte ;
dates et informations techniques de connexion ;
adresse IP ;
journaux techniques et de sécurité ;
identifiants de session ;
demandes adressées au support ou à l’Éditeur.

L’Éditeur s’efforce de limiter les données collectées à celles qui sont nécessaires aux finalités poursuivies.

12.3. Finalités des traitements

Les données peuvent être utilisées afin :

de créer et gérer les Comptes Utilisateurs ;
d’authentifier les Utilisateurs ;
de permettre l’accès aux services ;
d’appliquer les règles de consultation et d’accès ;
de réinitialiser les mots de passe ;
de répondre aux demandes des Utilisateurs ;
d’assurer la sécurité du Site et des comptes ;
de détecter les comportements frauduleux ou abusifs ;
de prévenir les attaques informatiques ;
d’assurer le fonctionnement technique du service ;
de respecter les obligations légales applicables.

Les données ne sont pas utilisées pour prendre des décisions produisant des effets juridiques à l’égard de l’Utilisateur sur la seule base d’un traitement automatisé, sauf si cela est expressément indiqué et légalement autorisé.

12.4. Bases légales

Selon le traitement concerné, les données sont traitées sur l’une des bases juridiques prévues par la réglementation applicable.

La gestion du compte, l’authentification et la fourniture des services demandés reposent notamment sur l’exécution de la relation contractuelle résultant de l’inscription au Site.

Les traitements nécessaires à la sécurité du Site, à la prévention des abus et à la protection de l’infrastructure peuvent reposer sur l’intérêt légitime de l’Éditeur à sécuriser son service.

Certains traitements peuvent également être nécessaires au respect d’une obligation légale.

Lorsqu’un traitement facultatif nécessite le consentement de l’Utilisateur, ce consentement est demandé séparément et peut être retiré dans les conditions prévues par la réglementation.

12.5. Données concernant les mineurs

Compte tenu de la vocation pédagogique de Lulusolu.fr, certaines données peuvent concerner des mineurs.

Lorsqu’un traitement concernant un enfant de moins de 14 ans doit juridiquement reposer sur son consentement, celui-ci ne peut être valablement recueilli qu’avec l’intervention du titulaire de l’autorité parentale ou du représentant légal dans les conditions prévues par la législation applicable.

L’Éditeur s’efforce de limiter les informations demandées aux mineurs à ce qui est strictement utile au fonctionnement du service.

12.6. Destinataires des données

Les données personnelles ne sont pas vendues ni louées.

Elles sont accessibles à l’Éditeur et, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires techniques intervenant pour son compte et strictement nécessaires au fonctionnement, à l’hébergement, à la sécurité, à la maintenance ou à la fourniture des services du Site.

Ces prestataires n’ont vocation à utiliser les données que dans le cadre des prestations concernées et conformément aux obligations qui leur sont applicables.

Les données peuvent également être communiquées lorsqu’une telle communication est imposée par une obligation légale, une décision de justice ou une demande émanant d’une autorité légalement habilitée.

12.7. Transferts internationaux

Lorsque le recours à un prestataire implique un traitement de données personnelles en dehors de l’Espace économique européen, l’Éditeur veille à ce que ce transfert repose sur l’un des mécanismes prévus par le RGPD, notamment une décision d’adéquation ou des garanties appropriées lorsque celles-ci sont requises.

12.8. Durée de conservation

Les données liées au Compte Utilisateur sont conservées pendant la durée nécessaire au fonctionnement du compte.

Un compte demeuré inactif pendant une période continue de deux ans peut être supprimé.

Certaines informations peuvent toutefois être conservées pendant une durée supplémentaire lorsque leur conservation est nécessaire :

au respect d’une obligation légale ;
à la sécurité du Site ;
à la prévention ou au traitement d’un litige ;
à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Les journaux techniques et données de sécurité ne sont conservés que pendant une durée proportionnée aux finalités de sécurité et de fonctionnement poursuivies.

12.9. Droits des Utilisateurs

Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, l’Utilisateur peut notamment disposer des droits suivants :

droit d’accès à ses données ;
droit de rectification ;
droit à l’effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition lorsqu’il est applicable ;
droit à la portabilité lorsque ses conditions sont réunies ;
droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements reposant sur ce consentement.

Pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut écrire à :

ftreca@gmail.com

Afin de protéger les comptes et les données personnelles, l’Éditeur peut demander les informations raisonnablement nécessaires pour vérifier l’identité du demandeur.

Les demandes sont traitées dans les délais prévus par la réglementation applicable.

L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Pour l’Espagne, l’autorité compétente est notamment l’Agencia Española de Protección de Datos (AEPD).

Article 13. Suppression du compte

L’Utilisateur peut demander à tout moment la fermeture de son Compte Utilisateur.

La demande peut être adressée à :

ftreca@gmail.com

Pour faciliter la vérification de l’identité du demandeur, il est recommandé d’effectuer la demande depuis l’adresse email associée au compte.

Après vérification de la demande, l’Éditeur procède à la fermeture du compte et à l’effacement ou à l’anonymisation des données qui ne sont plus nécessaires.

Certaines informations peuvent cependant être conservées lorsqu’une telle conservation est nécessaire au respect d’une obligation légale, à la sécurité du service, à la prévention d’une fraude ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Les demandes relatives à l’exercice des droits sont traitées dans les délais prévus par le RGPD.

Article 14. Cookies et identifiants techniques

Lulusolu.fr peut utiliser des cookies ou mécanismes techniques strictement nécessaires au fonctionnement du Site.

Il peut notamment s’agir d’un identifiant temporaire de session PHP permettant :

d’assurer le fonctionnement de la navigation ;
de maintenir une session ;
de gérer l’authentification ;
de sécuriser le service ;
de comptabiliser temporairement le nombre de corrigés consultés par un Utilisateur non connecté.

Lorsque ces mécanismes sont strictement nécessaires à la fourniture du service demandé par l’Utilisateur, ils peuvent être utilisés sans consentement préalable dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Si le Site venait à utiliser ultérieurement des cookies ou traceurs nécessitant le consentement de l’Utilisateur, notamment pour certaines finalités publicitaires ou de mesure d’audience non exemptées, l’Utilisateur en serait préalablement informé et un mécanisme de recueil du consentement serait mis en place.

Article 15. Sécurité des données et du service

L’Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles et les services contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction accidentelle.

Aucun système informatique ne pouvant garantir un risque nul, l’Utilisateur est également invité à adopter de bonnes pratiques, notamment en utilisant un mot de passe suffisamment robuste et différent de ceux utilisés sur d’autres services.

Article 16. Suspension ou suppression d’un compte

L’Éditeur peut suspendre temporairement ou supprimer un Compte Utilisateur en cas notamment :

de violation grave ou répétée des présentes CGU ;
d’utilisation frauduleuse du Site ;
de tentative de piratage ;
de contournement volontaire des dispositifs de sécurité ou des limitations d’accès ;
d’utilisation automatisée abusive ;
d’atteinte aux droits de l’Éditeur ou d’un tiers ;
de comportement compromettant la sécurité ou le bon fonctionnement du service.

Sauf nécessité particulière liée à la sécurité, à une fraude ou à une obligation légale, l’Éditeur privilégiera une mesure proportionnée à la gravité du comportement constaté.

Article 17. Responsabilité

L’Éditeur s’efforce de fournir un service pédagogique fiable et accessible.

Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée pour les dommages résultant directement d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle, d’une interruption temporaire du service ou d’une utilisation du Site contraire aux présentes CGU.

Aucune disposition des présentes CGU n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité lorsque son exclusion ou sa limitation est interdite par une disposition légale impérative.

Article 18. Liens et services de tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

L’Éditeur n’exerce pas de contrôle permanent sur ces sites externes et n’est pas responsable de leurs contenus, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données.

La présence d’un lien vers un site tiers ne signifie pas nécessairement que Lulusolu.fr approuve l’ensemble des contenus ou services qui y sont proposés.

Article 19. Modification des CGU

L’Éditeur peut modifier les présentes CGU afin notamment de les adapter :

aux évolutions du Site ;
à l’ajout ou à la modification de fonctionnalités ;
aux évolutions techniques ;
aux exigences légales ou réglementaires ;
aux besoins de sécurité du service.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document.

Les CGU applicables à une utilisation du Site sont celles disponibles au moment de cette utilisation.

Lorsqu’une modification affecte de manière substantielle les conditions applicables aux Utilisateurs disposant d’un compte, ceux-ci peuvent en être informés par un message sur le Site, au sein de leur compte ou par email lorsque cela est approprié.

Lorsque la nature de la modification nécessite une nouvelle acceptation de la part de l’Utilisateur, celle-ci pourra être demandée avant la poursuite de l’utilisation du service concerné.

Article 20. Évolution ou arrêt du service

L’Éditeur peut faire évoluer le Site et ses fonctionnalités.

Il peut également décider de suspendre ou de mettre fin à tout ou partie du service, notamment pour des raisons techniques, économiques, juridiques ou de sécurité.

Lorsque cela est raisonnablement possible et qu’une telle décision affecte de manière significative les Comptes Utilisateurs, une information préalable pourra être communiquée aux Utilisateurs concernés.

Article 21. Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGU devait être déclarée nulle, invalide ou inapplicable par une autorité compétente, les autres dispositions conserveraient leur effet dans la mesure permise par la loi.

Article 22. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit espagnol, ainsi que par les règles du droit de l’Union européenne directement applicables.

En cas de difficulté ou de différend relatif à l’utilisation du Site, l’Utilisateur est invité à contacter préalablement l’Éditeur à l’adresse :

ftreca@gmail.com

Les parties pourront rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.

Lorsque l’Utilisateur bénéficie de dispositions impératives protectrices en raison notamment de sa qualité de consommateur et de son lieu de résidence dans l’Union européenne, les présentes CGU ne peuvent avoir pour effet de le priver de ces protections ni des juridictions auxquelles il peut légalement avoir accès.